Par la rédaction de tchadpress.info
Sur les réseaux sociaux et les plateformes de messagerie, il est devenu aisé de créer un profil avec le nom et la photo d’un tiers. Cependant, ce qui est souvent perçu comme une simple plaisanterie ou une ruse pour soutirer de l’argent est, aux yeux de la loi tchadienne, un délit grave. Le Code Pénal de 2017 consacre des dispositions précises à la cybercriminalité pour encadrer ces dérives numériques.
Qu’est-ce que l’usurpation d’identité numérique ?
Selon l’article 440 du Code Pénal, l’usurpation d’identité numérique consiste à utiliser l’identité d’un tiers ou des données permettant de l’identifier. Pour que l’infraction soit constituée, cet acte doit être réalisé dans l’intention de troubler la tranquillité de la personne (ou d’autrui), ou encore de porter atteinte à son honneur, à sa considération ou à ses intérêts.
En d’autres termes, créer un faux compte Facebook au nom d’une autorité, d’un voisin ou d’un commerçant pour nuire à sa réputation ou agir en son nom est formellement interdit.
Des sanctions lourdes pour les contrevenants
Le législateur tchadien a prévu des peines sévères pour dissuader les usurpateurs. Toute personne reconnue coupable de ce délit encourt :
- Une peine d’emprisonnement allant de un à cinq ans.
- Une amende comprise entre 1 000 000 et 10 000 000 FCFA.
La justice a la possibilité de prononcer l’une de ces deux peines ou de les cumuler selon la gravité des faits.
Complicité et réseaux organisés
La loi ne s’arrête pas à l’auteur principal de l’acte. Toute personne qui participe à une association ou à une entente établie en vue de préparer ou de commettre une usurpation d’identité numérique est passible des mêmes sanctions. De même, la complicité intentionnelle, qu’elle consiste à aider ou à faciliter la commission de l’infraction, est punie des mêmes peines que l’infraction principale.
Souvent, l’usurpation n’est qu’une première étape vers d’autres délits. Par exemple, si l’identité volée sert à escroquer des citoyens via des systèmes informatiques, cela est considéré comme une infraction aggravée pouvant mener à des peines d’emprisonnement de cinq à dix ans et des amendes allant jusqu’à 20 000 000 FCFA renchérit également l’article 466 du Code Pénal.
Accès frauduleux et protection des données
Il est également important de noter que le simple fait d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement à un système informatique (par exemple, pirater un mot de passe pour usurper un compte) est déjà un délit puni de un à cinq ans de prison. La loi protège ainsi non seulement l’identité, mais aussi l’intégrité des systèmes où nos données sont stockées.
Au demeurant, l’anonymat relatif d’Internet ne doit pas faire oublier que les actes posés derrière un écran ont des conséquences juridiques bien réelles au Tchad. La vigilance est de mise : protégez vos données personnelles et, en cas de vol de votre identité numérique, sachez que la loi dispose des outils nécessaires pour poursuivre les auteurs.
Pour mieux comprendre, on peut comparer l’identité numérique à une signature officielle. Tout comme falsifier la signature de quelqu’un sur un document papier est un crime de faux, utiliser son « image numérique » pour agir à sa place est une forme de faux intellectuel que la loi réprime pour maintenir la confiance et la paix publique dans l’espace numérique.